Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

De:	Luc HÉRITIER conseiller référendaire
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000048932197 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2024 12/01/2024

De:	Bertrand DIRINGER conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000048530729 (source JORF)

cessation de fonction

08 Décembre 2023 08/12/2023

De:	Gérard Guéguen attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2024-01-01"

JORFTEXT000048418698 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2023 17/11/2023

De:	Stéphane GUILLET magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2022-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000045073049 (source JORF)

cessation de fonction

26 Janvier 2022 26/01/2022

De:	Sébastien HEINTZ magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	DIRINGER
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire Cour des comptes

date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037627521 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2018 21/11/2018

De:	François MONTI conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037336435 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2018 26/08/2018

De:	Dominique Joubert premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2016-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032155041 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2016 06/03/2016

De:	MONTI (François) conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000028791720 (source JORF)

affectation

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Vallernaud
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000025047597 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Michel PROVOST
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023631426 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2011 26/02/2011

De:	Le Goff (Gérard)
Objet:	à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire admis à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000019938445 (source JORF)

réintégration

17 Décembre 2008 17/12/2008

De:	Strasser (Claude) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000274092 (source JORF)

réintégration

01 Août 2007 01/08/2007

De:	Dominique d'Hermiès premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000791942 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2007 12/01/2007

De:	Jean-Pierre Jourdain premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2006-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000278524 (source JORF)

réintégration

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Philippe Sire premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000792534 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2006 02/07/2006

De:	Patrick Bonnaud
Objet:	aux délégations commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000813840 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Catherine de Kersauson conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000627770 (source JORF)

nomination

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Catherine de Kersauson conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

cour_comptes

JORFTEXT000000262377 (source JORF)

détachement

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Hidalgo (Régis) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000624742 (source JORF)

réintégration

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Provost (Michel) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2003-11-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000794539 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2003 27/12/2003

De:	Bourdon (Viviane) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000245082 (source JORF)

réintégration

17 Décembre 2003 17/12/2003

De:	Bertrand Schwerer conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	les magistrats président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000236454 (source JORF)

détachement

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Alain Levionnois
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000583471 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mai 2000 26/05/2000

De:	Bertrand Schwerer conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000196573 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Sire (Philippe) attaché principal d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté du 19 novembre 1998)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de son affectation à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire conseiller de 2e classe de chambres des comptes
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1999-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000760128 (source JORF)

radiation

29 Juin 1999 29/06/1999

De:	Strasser (Claude)
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-04-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000393012 (source JORF)

réintégration

31 Octobre 1998 31/10/1998

De:	Goutin (Annie) attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000374632 (source JORF)

détachement

25 Avril 1998 25/04/1998

De:	Trouillard (Daniel) administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire conseiller de 1re classe au titre de la mobilité
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000204136 (source JORF)

détachement

22 Janvier 1998 22/01/1998

De:	Guilbaud (Christophe) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-06-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000750709 (source JORF)

nomination

23 Août 1997 23/08/1997

De:	Blin (Daniel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000000750709 (source JORF)

cessation de fonction

23 Août 1997 23/08/1997

De:	d'Hermies (Dominique) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000200431 (source JORF)

réintégration

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Gilles Cazanave conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000562506 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Charles Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000562506 (source JORF)

affectation

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Kahn (Catherine) administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000741714 (source JORF)

détachement

30 Avril 1996 30/04/1996